Dans le 20min.ch du 2 mars 2017, nous pouvions lire en gros titre « Il veut payer en pièces de 5 et 20 ct.: la police refuse ». L’article commençait par « Un lecteur a voulu s'acquitter de ses 40 fr. d'amende de parking en petite monnaie, mardi à Schlieren (ZH), mais les forces de l'ordre n'ont pas accepté son paiement ».
Le contrevenant s’est justifié en disant que c’était un bon moyen de se débarrasser de cette petite monnaie, mais le porte-parole de la police concernée concluait son explication par « les agents peuvent à tout moment refuser un paiement en petites pièces s'ils estiment que la personne le fait uniquement pour les embêter ».
Deux visions du paiement, mais qu’en est-il légalement ?
Dans les discussions de café, on peut entendre parfois des propos tels que « je vais payer qu’avec des pièces de 5 centimes », dans le sens parfaitement ostensible de « je vais bien les embêter ». Je pense que peu de monde est réellement au courant de notre Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, du 22 décembre 1999, et de son article 3 .
Art. 3 Obligation d'accepter
1 Toute personne est tenue d'accepter en paiement jusqu'à 100 pièces suisses courantes. La Banque nationale suisse et les caisses publiques de la Confédération acceptent sans limitation de la somme les pièces de monnaie courantes, les monnaies commémoratives et les monnaies de thésaurisation à leur valeur nominale.
2 Toute personne est tenue d'accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme.
( Référence : www.admin.ch/opc/fr )
En faisant un petit calcul rapide, on se rend compte que chf 40.- uniquement en pièces de 20 centimes, cela fait déjà 200 pièces. On est bien loin du compte des 100 pièces admises en paiement.
Si l’idée vous vient d’imiter ce contrevenant, demandez-vous s’il y a un collectionneur dans votre entourage, ou recherchez « numismatique » dans votre moteur de recherche préféré. Il y a parfois de bonnes suprises. Peut-être que vos 40 francs en monnaies valent plus, et vous aurez quelques beaux billets pour vous acquitter de l’amende.
